Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les prestations proposées par insemio, spécialiste en solutions digitales et intelligence artificielle : conseil, audit, conception de sites, automatisation, déploiement d’agents IA, formation et accompagnement.
insemio, exploitée par Filipe Cardante en qualité de CEO,
Statut juridique : Auto-entrepreneur / micro-entreprise,
SIRET : 97898803800011,
Siège : 8 rue des terrasses, 20200 Bastia,
Contact : contact@insemio.com
Le « Client » : toute société ou professionnel sollicitant une prestation d’insemio.
Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillant périmètre, délais, livrables et prix.
La commande est ferme à réception du devis daté et signé ou d’un bon pour accord par e-mail.
Toute demande hors périmètre initial fera l’objet d’un avenant.
Les prix sont exprimés en € HT, hors taxes et frais spécifiques.
Sauf mention contraire :
30% d’acompte à la commande, solde à la livraison,
Factures payables à 14 jours par virement.
Retard de paiement : pénalités légales + indemnité forfaitaire de 40 € (art. L441-10 C. com.).
Les délais sont indicatifs et supposent la réactivité du Client (validation, contenus, accès techniques). Les retards imputables au Client décalent d’autant la livraison.
Le Client s’engage à fournir toutes les informations et accès nécessaires (hébergement, DNS, API, comptes Shopify/WordPress, etc.) et à valider les livrables aux étapes prévues.
Pour les projets IA (agents, copilotes, prompts, connecteurs) et automatisations (API, Zapier/Make, webhooks, CRM…) :
insemio agit en obligation de moyens.
Les performances dépendent des outils tiers (LLM, API, SaaS) et des données fournies par le Client.
Le Client demeure responsable du contrôle humain des sorties IA (fact-check, conformité, décisions).
Sauf mention contraire :
Les droits d’utilisation des livrables (site, gabarits, prompts, automations) sont cédés au règlement complet des factures, pour l’usage interne du Client.
Les sources/outillages propriétaires d’insemio (templates, librairies, prompts réutilisables, méthodologies) restent la propriété d’insemio.
Le Client garantit la licéité des contenus (textes, images, marques) qu’il fournit.
Chaque partie s’engage à la confidentialité des informations échangées.
insemio applique les mesures techniques raisonnables pour protéger les données confiées.
Voir notre Politique de confidentialité.
insemio peut recourir à des sous-traitants et à des services tiers (hébergeurs, LLM, automations). Les conditions de ces services s’appliquent le cas échéant (SLA, limites d’usage, tarifications).
Les prestations sont fournies « en l’état ».
insemio ne répond pas des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, d’image, etc.).
La responsabilité globale d’insemio est plafonnée au montant HT payé par le Client pour la prestation concernée.
À la livraison, une phase de recette conjointe valide la conformité au devis.
Sauf mention contraire, inclut 7 jours de corrections mineures (bugs UI/tech) hors évolutions.
Maintenance/évolution possible via contrat séparé (TMA, support, SLA).
Sauf opposition écrite, insemio peut citer le nom et le logo du Client comme référence (site, portfolio, réseaux).
Les prestations d’insemio étant sur-mesure et pouvant être exécutées avant la fin du délai, le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer (art. L221-28).
Si applicable, le Client consommateur dispose de 14 jours pour se rétracter, sauf demande d’exécution anticipée.
Aucune partie n’est responsable d’un manquement dû à un événement de force majeure (art. 1218 C. civ.).
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige non résolu à l’amiable sera de la compétence des tribunaux du ressort du siège d’insemio.
Médiation : Marie-Françoise BALDACCI
Tél : 04 95 23 90 14 / 06 70 18 29 81
Courriel : marie-francoise.baldacci@direccte.gouv.fr
insemio – contact@insemio.com
8 rue des terrasses, 20200 Bastia.
